LAMal ou CMU : frontalier, tu as 3 mois pour choisir ton assurance maladie

Le droit d'option : un choix, une fois, dans les 3 mois

Tu habites en France et tu travailles en Suisse : par défaut, c'est l'assurance maladie suisse, la LAMal, qui s'applique à toi. L'accord entre la France et la Suisse t'ouvre un « droit d'option » : demander à être dispensé de la LAMal pour être couvert par la Sécurité sociale française (la CMU des frontaliers, aujourd'hui la protection universelle maladie).

Ce choix se fait avec le formulaire « Choix du système d'assurance-maladie applicable », dans les 3 mois qui suivent ton début d'activité en Suisse. Une fois fait, il est en principe définitif pour toute ta vie de frontalier : on ne revient pas de la LAMal vers la CMU, ni l'inverse, sauf quelques situations précises (reprise d'un emploi après une période de chômage indemnisé en France, passage de salarié à indépendant, fin définitive du statut de frontalier). Passé les 3 mois sans démarche : c'est la LAMal, point.

Si tu ne fais rien : la LAMal, et parfois d'office

Sans formulaire dans les 3 mois, tu relèves de la LAMal. Concrètement, tu dois souscrire un contrat auprès d'un assureur suisse, en modèle « frontalier » : une prime par personne, indépendante de ton salaire, avec une franchise annuelle (300 CHF au minimum pour un adulte) et une participation de 10 % sur les soins au-delà. Les enfants sont assurés chacun de leur côté, à une prime plus basse.

Si tu ne choisis aucun assureur, le canton peut t'affilier d'office à l'un d'eux, avec des primes rétroactives : le genre de courrier qui arrive des mois plus tard et qui fait très mal. Fais-le toi-même, tôt.

Ensuite, pour te soigner aussi en France : demande à ton assureur suisse le formulaire S1 (l'ancien E106) et dépose-le à la CPAM de ton domicile, qui complète la partie 6 du formulaire de choix. À partir de là, tes droits s'ouvrent sur ameli : la CPAM rembourse tes soins en France pour le compte de ton assureur suisse, et tu gardes l'accès aux soins en Suisse. Si ton compte ameli affiche « droits fermés » alors que tu travailles en Suisse depuis des mois, c'est presque toujours ça : le S1 n'a jamais été déposé.

Si tu choisis la CMU : ce que ça coûte, ce que tu envoies

Tu envoies le formulaire de choix au service cantonal de l'assurance maladie de ton canton de travail (à Genève, le Service de l'assurance-maladie), qui te délivre la dispense de LAMal. Puis tu déposes à la CPAM de ton domicile : le formulaire complété, une attestation de ton employeur suisse, un justificatif de domicile, ta pièce d'identité. Tes droits s'ouvrent sur ameli une fois le dossier traité.

Le coût : une cotisation maladie des frontaliers, appelée par l'URSSAF, calculée à 8 % de ton revenu fiscal de référence après un abattement. Elle monte donc avec ton salaire, là où une prime LAMal ne bouge pas. Tes soins en France sont remboursés selon les règles françaises ; en Suisse, seuls les soins urgents sont couverts, avec la carte européenne d'assurance maladie, aux tarifs français.

Comment choisir en 5 minutes

① Calcule 8 % de ton revenu fiscal de référence (celui du foyer). ② Demande deux ou trois devis d'assureurs suisses en modèle frontalier, pour chaque personne à couvrir, et multiplie la prime par 12. ③ Compare. En général : salaire élevé, seul, envie de te soigner des deux côtés de la frontière → la LAMal avec le S1 ; salaire modeste, enfants, soins surtout en France → la CMU. ④ Rappelle-toi que le choix est définitif : pense à ta situation dans cinq ans, pas seulement à celle d'aujourd'hui.

Et quoi qu'il arrive : le formulaire dans les 3 mois, l'attestation de ton employeur à jour, et l'adresse à jour sur ameli (une CPAM qui te croit encore dans ton ancienne ville ne traite rien). Un courrier de ton assureur suisse, une lettre de la CPAM, un avis de primes que tu ne comprends pas ? Scanne-le dans SansPli : l'app t'explique ce qu'il dit, la date limite, et le garde dans ton agenda frontalier.