Les guides SansPli
L'essentiel en français normal, avec la source officielle — et l'app qui t'explique chaque courrier reçu, avec la date limite dans ton agenda.
🇫🇷🇨🇭 Frontaliers franco-suisses
Attestation 2041-AS, LAMal ou CMU, quasi-résident, 3ᵉ pilier : ce qui compte des deux côtés de la frontière.
- La Suisse a prélevé un impôt sur ton capital : tu peux le récupérerTa caisse suisse a retenu un impôt à la source en te versant ton 2ᵉ ou 3ᵉ pilier ? Résident en France, cette retenue se rembourse : la convention franco-suisse impose ce capital en France. Comment la demander, dans quel ordre, avant quand — et ce que la France prend de son côté.
- Ton compte suisse doit être déclaré en France : le formulaire 3916Frontalier : ton compte salaire suisse doit être déclaré chaque année en France avec le formulaire 3916, même s'il ne contient rien et même si tu paies déjà tes impôts. Oubli : 1 500 € d'amende par compte et par année. Comment le faire, et comment régulariser un oubli.
- 3ᵉ pilier frontalier : déductible ou pas, selon ton cantonFrontalier franco-suisse : le 3e pilier 3a ne fait baisser tes impôts que si tu es imposé à la source à Genève ET quasi-résident. Dans les autres cantons, tu es imposé en France : aucune déduction. Les règles, le plafond 2026, la sortie en capital.
- LAMal ou CMU : frontalier, tu as 3 mois pour choisir ton assurance maladieNouveau frontalier en Suisse : tu choisis entre l'assurance suisse (LAMal) et la Sécurité sociale française (CMU) dans les 3 mois de ton embauche. Sans démarche, c'est la LAMal. Comment choisir, quoi envoyer à la CPAM, et pourquoi ton compte ameli affiche « droits fermés ».
- Attestation de résidence fiscale (2041-AS) : le papier que ton employeur suisse te réclame chaque annéeFrontalier dans le canton de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, du Jura, de Berne, de Bâle ou de Soleure : sans l'attestation 2041-AS, ton employeur doit prélever l'impôt suisse à la source alors que tu es imposable en France. Ce que c'est, comment l'obtenir sur impots.gouv, et la date à ne pas rater : avant le 1er janvier.
- Déclarer ton salaire suisse en France : la 2047, la case CAS 1, et les acomptes qui surprennentFrontalier imposé en France (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle, Soleure) : ton salaire suisse se déclare sur la 2047-SUISSE, case CAS 1, converti avec le taux moyen pré-affiché. Aucun employeur ne retient l'impôt pour toi : le fisc le prélève en acomptes sur ton compte. Ce qu'il faut mettre de côté.
- « Droits fermés » sur ameli alors que tu travailles en Suisse : c'est le formulaire S1 qui manqueFrontalier assuré en LAMal : ton compte ameli affiche « droits fermés » et ta carte Vitale ne passe plus ? Il manque le formulaire S1, délivré par ton assureur suisse et à déposer à la CPAM de ton domicile. La marche à suivre, les documents, et ce qui se passe ensuite.
🇨🇭 Vivre ou travailler en Suisse
Caisse maladie, primes, résiliation avant le 30 novembre : les dates suisses qui ne pardonnent pas.
Bailleurs en meublé (LMNP)
CFE, régimes, réforme 2025, courriers du SIE.
- Avis de CFE en LMNP : pourquoi tu le reçois et quoi faireLoueur en meublé (LMNP) : pourquoi tu reçois un avis de CFE, les exonérations possibles, la date limite de décembre et comment vérifier ton avis.
- Réforme LMNP 2025 : les amortissements comptent dans ta plus-valueDepuis la loi de finances 2025, les amortissements déduits en LMNP sont réintégrés dans le calcul de la plus-value à la revente. Qui est concerné, ce que ça change.
- LMNP : micro-BIC ou régime réel ?Location meublée : abattement automatique du micro-BIC ou déduction des charges réelles et amortissements ? Les repères simples pour choisir ton régime LMNP.
- Un courrier du SIE pour ta location meublée ? TraductionRelance CFE, demande de déclaration, numéro SIRET, avis divers : ce que veulent dire les courriers du Service des Impôts des Entreprises quand tu loues en meublé.
Un courrier ou un formulaire que tu ne comprends pas ?
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