Ton compte suisse doit être déclaré en France : le formulaire 3916

Oui, même ton simple compte salaire

La règle vaut pour TOUT compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger par une personne qui habite en France. Peu importe qu'il s'agisse d'un compte salaire, d'un compte d'épargne, d'un compte joint ou d'un compte quasiment vide : s'il est en Suisse et que tu résides en France, il se déclare.

Les objections qu'on entend le plus, et pourquoi elles ne tiennent pas : « c'est juste mon compte de paie » — la loi ne fait aucune distinction. « Mon employeur suisse m'oblige à l'avoir » — ça ne change rien. « Je paie déjà mes impôts en France sur ce salaire » — la déclaration du compte est une obligation distincte de la déclaration des revenus. « Il n'y a presque rien dessus » — le montant n'entre pas en compte.

À noter : c'est le COMPTE qu'on déclare, pas son solde. Tu n'indiques ni ce qu'il contient ni ce qui y transite.

Ce que coûte l'oubli

L'amende est de **1 500 € par compte non déclaré et par année**. Elle se cumule : trois ans d'oubli sur un compte, c'est 4 500 €. Deux comptes sur trois ans, 9 000 €. Et si l'administration estime que des sommes non déclarées y ont transité, une majoration de 80 % peut s'ajouter sur les droits correspondants.

Ne compte pas sur la discrétion : la Suisse et la France échangent automatiquement les informations sur les comptes bancaires depuis 2018. Ton compte est déjà connu du fisc français — c'est ton absence de déclaration qui se voit.

Comment le déclarer : cinq minutes, une fois par an

La déclaration se fait en même temps que ta déclaration de revenus, sur le formulaire **3916 / 3916 bis** (« Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger »).

En ligne sur impots.gouv.fr : à l'étape 1 de ta déclaration, coche la case « Déclaration de comptes à l'étranger, contrats de capitalisation… » ; le formulaire 3916 s'ajoute ensuite à ton parcours. Tu y indiques, pour chaque compte : la banque et son adresse, le numéro de compte (l'IBAN), la date d'ouverture, et s'il s'agit d'un compte détenu seul ou conjointement.

Un formulaire par compte. Il faut le refaire chaque année tant que le compte existe, et l'année de sa clôture il faut le déclarer une dernière fois en indiquant la date de fermeture.

Tu as oublié les années passées ? Régularise avant qu'on te le demande

Si tu t'en aperçois toi-même, tu peux déposer des déclarations rectificatives pour les années concernées depuis la messagerie de ton espace particulier sur impots.gouv.fr. Une démarche spontanée est toujours mieux traitée qu'un rappel de l'administration : c'est le moment où une remise gracieuse a le plus de chances d'aboutir.

Si tu as déjà reçu un courrier réclamant l'amende, tu peux demander une remise gracieuse en expliquant ta situation et ta bonne foi — SansPli sait rédiger ce courrier. Ça ne se plaide pas sur le droit (l'obligation est claire) mais sur les circonstances.

En cas de doute sur plusieurs années ou sur des montants importants, un professionnel te coûtera moins cher que l'amende.