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Lettre de résiliation d'abonnement (loi Chatel)

Internet, mobile, salle de sport, box… La loi Chatel (art. L.215-1 du code de la consommation) encadre la reconduction tacite : ton fournisseur doit te prévenir avant l'échéance, sinon tu peux résilier à tout moment. Voici la lettre qui cite le bon texte.

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Gratuit, sans compte — la lettre se complète toute seule avec ton profil, sur ton téléphone.

Le modèle

[TON NOM] [TON ADRESSE] [NOM DE L'OPÉRATEUR / DU SERVICE] Service résiliation [ADRESSE] [VILLE], le [DATE DU JOUR] Objet : Résiliation du contrat n° [NUMÉRO CLIENT OU CONTRAT] Madame, Monsieur, Je vous informe de ma décision de résilier mon abonnement [INTERNET / MOBILE / SALLE DE SPORT / AUTRE] référencé en objet, conformément aux conditions prévues au contrat et, le cas échéant, à l'article L.215-1 du code de la consommation (loi Chatel). Cette résiliation prendra effet [à la fin de la période d'engagement, le DATE / dans le délai prévu au contrat]. Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de la date effective de résiliation et d'arrêter tout prélèvement au-delà de cette date. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [TON NOM]

Les mentions entre [crochets] sont à remplacer par tes informations.

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