Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

SansPli est édité par l'entrepreneur individuel indiqué dans les mentions légales (identité, adresse, SIREN), joignable à contact@sanspli.fr.

2. Le service

SansPli t'aide à comprendre et traiter tes documents administratifs : explication par intelligence artificielle, classeur sur ton appareil, rappels d'échéances, rédaction de courriers, signature d'images de documents, assistant vocal. Il faut avoir 18 ans pour créer un compte ou acheter.

Le service évolue : une fonction peut être ajoutée, améliorée ou retirée. Si un changement retire une fonction essentielle de ton abonnement en cours, on te prévient par mail au moins 30 jours avant, et tu peux alors résilier sans frais, avec le remboursement de la période non utilisée.

3. Ce que SansPli n'est pas

SansPli ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou financier et ne remplace ni un avocat, ni un comptable, ni l'administration. Les explications, les réponses et les lettres sont rédigées par une IA, qui peut se tromper ou dater : vérifie toujours les informations importantes (montants, délais) auprès des sources officielles avant d'agir. Les décisions restent les tiennes.

4. La signature de documents

La fonction « Signer » appose une image de ta signature sur une image de document (équivalent d'un imprimer-signer-scanner). Ce n'est pas une signature électronique certifiée : pour les actes qui en exigent une, utilise la plateforme fournie par l'organisme concerné.

5. Les prix

Les prix sont ceux affichés sur la page Compte au moment de l'achat, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Le paiement se fait par carte, via Stripe : ta carte ne passe jamais par nos serveurs.

• Découverte : gratuit, 5 analyses par mois, sans compte.
• Abonnements Plus et Frontalier, au mois ou à l'année : payés d'avance, puis renouvelés automatiquement à chaque période jusqu'à ce que tu résilies. Il n'y a aucune période d'essai qui se transformerait en prélèvement.
• Lettre à l'unité : 2,99 €, paiement unique, sans compte ni abonnement.

La lettre à l'unité, comment ça se passe : avant de payer, tu vois l'objet et le début de ta lettre (l'aperçu). Tu as 7 jours après sa rédaction pour la débloquer ; au-delà, il faut la faire rédiger de nouveau. Après le paiement, la lettre entière s'affiche dans SansPli, sur l'appareil et dans le navigateur où tu l'as demandée, et elle est à toi : copie-la, imprime-la, récupère-la en PDF ou range-la dans ton classeur. SansPli n'en garde aucune copie : garde-la avant de fermer. Si elle ne s'affiche pas, écris-nous à contact@sanspli.fr avec ton numéro de paiement.

6. Résilier

Tu résilies en ligne, à tout moment, en un tap : « Résilier mon abonnement », sur la page Compte (article L215-1-1 du code de la consommation). Sans frais et sans avoir à écrire à personne : l'abonnement s'arrête à la fin de la période déjà payée. Pour un abonnement annuel, on te prévient par mail, entre trois mois et un mois avant, qu'il va se renouveler (article L215-1).

Supprimer ton compte (« Supprimer mon compte », sur la page Compte) arrête aussi ton abonnement, tout de suite. Pendant ton délai de rétractation (les 14 jours qui suivent ta souscription, article 7), c'est une rétractation : on te rembourse l'intégralité de ce que tu as payé, et un accusé de réception part par mail. Après ce délai, l'abonnement s'arrête sans remboursement de la période en cours : pour en profiter jusqu'au bout, résilie d'abord, et supprime ton compte plus tard. Si l'arrêt de l'abonnement n'aboutit pas, ton compte n'est pas supprimé. Ton email est effacé de SansPli ; Stripe garde tes factures, comme la loi l'impose. Ton classeur reste sur ton appareil.

7. Ton droit de rétractation

Abonnements : tu as 14 jours après ta souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Le plus simple : le bouton « Se rétracter du contrat ici » de la page Compte, visible pendant tout ce délai. Tu peux aussi nous écrire à contact@sanspli.fr, ou utiliser le formulaire ci-dessous. Ton abonnement s'arrête aussitôt et on te rembourse l'intégralité de ce que tu as payé — même la part que la loi nous permettrait de garder — sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé. Un accusé de réception part par mail.

Lettre à l'unité : elle t'est livrée dès le paiement. En cochant la case prévue avant de payer, tu demandes à l'avoir tout de suite et tu renonces à ton droit de rétractation une fois qu'elle est débloquée (article L221-28 13° du code de la consommation) ; une confirmation te le redit par mail. Si ta lettre ne te convient pas, écris-nous : on trouve une solution.

8. Usage raisonnable

Des limites d'usage protègent le service, y compris l'usage normal des formules « sans compter » :

• 40 demandes à l'IA par jour et par compte, toutes fonctions confondues (analyses, questions « Mes droits », formulaires, courriers, appels en voix naturelle…) ;
• le chat : 15 messages par jour sans abonnement, 100 avec un abonnement ;
• la voix naturelle : 10 appels par mois avec Plus, 25 avec Frontalier, de 5 minutes au plus, et 5 appels par jour au maximum. Au-delà des appels du mois, tu peux continuer avec la voix du téléphone, qui compte comme le chat.

Sont interdits : l'usage frauduleux, l'extraction automatisée, la revente du service et tout usage illégal.

9. Tes données

Le classeur est sur ton appareil, le reste est réduit au minimum — tout est détaillé dans la politique de confidentialité. Pense à sauvegarder ton classeur : étant stocké sur ton appareil, SansPli ne peut pas le restaurer à ta place.

10. Responsabilité

SansPli s'engage à fournir le service décrit ici, avec soin. Comme les contenus sont rédigés par une IA (article 3), tu restes responsable des décisions que tu prends sans avoir vérifié les informations importantes, et de la perte d'un classeur que tu n'as pas sauvegardé. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te donne en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

11. Un désaccord ?

Écris-nous d'abord à contact@sanspli.fr : on cherche une solution à l'amiable. Le droit français s'applique ; si tu vis dans un autre pays (en Suisse, par exemple), tu gardes les protections que la loi de ton pays te donne. En tant que consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.