Conditions d'utilisation
Les règles du jeu, en français normal. En utilisant SansPli, tu les acceptes. Dernière mise à jour : août 2026.
1. Le service
SansPli t'aide à comprendre et traiter tes documents administratifs : explication par intelligence artificielle, classeur local, rappels d'échéances, génération de courriers, signature d'images de documents. Le service évolue en continu ; des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
2. Ce que SansPli n'est pas ⚠️
SansPli ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou financier et ne remplace ni un avocat, ni un comptable, ni l'administration. Les explications sont générées par une IA qui peut se tromper ou dater : vérifie toujours les informations importantes (montants, délais) auprès des sources officielles avant d'agir. Les décisions restent les tiennes.
3. La signature de documents
La fonction « Signer » appose une image de ta signature sur une image de document (équivalent d'un imprimer-signer-scanner). Ce n'est pas une signature électronique certifiée : pour les actes qui en exigent une, utilise la plateforme fournie par l'organisme concerné.
4. Abonnements
L'app propose un niveau gratuit et des abonnements payants (mensuels, prix affichés sur la page compte, encaissés par Stripe). L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois et se résilie à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » — il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans frais cachés. En t'abonnant, tu demandes l'accès immédiat au service et renonces au délai de rétractation de 14 jours pour la période entamée, conformément au code de la consommation.
5. Usage raisonnable
Des limites d'usage protègent le service (nombre d'analyses par jour, usage loyal des formules « illimitées »). Sont interdits : l'usage frauduleux, l'extraction automatisée, la revente du service et tout usage illégal.
6. Tes données
Le classeur est local, le reste est réduit au minimum — tout est détaillé dans la politique de confidentialité. Pense à sauvegarder ton classeur : étant stocké sur ton appareil, SansPli ne peut pas le restaurer à ta place.
7. Responsabilité
SansPli est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour un service fiable, mais nous ne pouvons garantir l'absence d'erreur ou d'interruption, et ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une décision prise sur la seule base des contenus générés (voir article 2), ni de la perte de données locales non sauvegardées.
8. Contact
Une question, un problème, une réclamation : leger.basile@gmail.com. Droit applicable : droit français.